J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0021312A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 avril 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(17 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
349 204-4 Aldara 5 % (imiquimod), crème en sachets (B/12) (laboratoires 3M Santé).
353 778-1 Amoxicilline EG Labo 1 g, comprimés dispersibles (B/3) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
353 779-8 Amoxicilline EG Labo 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
353 780-6 Amoxicilline EG Labo 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (EG Labo-laboratoires Eurogenerics).
348 890-1 Atenirex 50 mg (aténolol), comprimés (B/28) (laboratoires Irex).
348 891-8 Atenirex 100 mg (aténolol), comprimés (B/28) (laboratoires Irex).
353 493-7 Dextropropoxyphène Paracétamol 30 mg/400 mg, gélules (B/20) (laboratoires Merck Génériques).
352 468-9 Diacor LP 300 mg (chlorhydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires Dexo SA).
344 260-3 Dinitrate d'Isosorbide Irex LP 20 mg, gélules à libération prolongée (B/60) (laboratoires Irex).
344 310-0 Dinitrate d'Isosorbide Irex LP 40 mg, gélules à libération prolongée (B/60) (laboratoires Irex).
343 913-3 Dinitrate d'Isosorbide Irex LP 60 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires Irex).
353 497-2 Dioalgo (dextropropoxyphène chlorhydrate, paracétamol), gélules (B/20) (laboratoires du docteur E. Bouchara).
345 817-1 Nicergoline RPG 10 mg, gélules (B/90) (laboratoires Biogalénique).
353 458-7 Povidone iodée Bayer 10 %, solution vaginale, 125 ml en flacon (laboratoires Bayer Classics).
353 797-6 Timolol Bayer 0,25 %, collyre en solution, 3 ml en flacon (laboratoires Bayer Classics).
353 800-7 Timolol Bayer 0,50 %, collyre en solution, 3 ml en flacon (laboratoires Bayer Classics).
351 305-9 Tramadol EG 50 mg, comprimés (B/30) (EG Labo-laboratoires Eurogenerics).
DEUXIEME PARTIE
(8 renouvellements d'inscriptions)
Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
A compter du 24 mai 2000
338 839-3 Amoxicilline Biogaran 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 60 ml avec cuillère-mesure (laboratoires Biogaran).
338 840-1 Amoxicilline Biogaran 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 60 ml avec cuillère-mesure (laboratoires Biogaran).
338 841-8 Amoxicilline Biogaran 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 60 ml avec cuillère-mesure (laboratoires Biogaran).
A compter du 15 mai 2000
341 035-9 Foziretic 20 mg/12,5 mg (fosinopril sodique, hydrochlorothiazide), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Lipha Santé).
337 850-3 Prohance 1 396,5 mg/5 ml (gadotéridol), solution injectable, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Byk France SA).
337 852-6 Prohance 2 793 mg/10 ml (gadotéridol), solution injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Byk France SA).
337 853-2 Prohance 4 189,5 mg/15 ml (gadotéridol), solution injectable, 15 ml en flacon (B/1) (laboratoires Byk France SA).
337 854-9 Prohance 5 586 mg/20 ml (gadotéridol), solution injectable, 20 ml en flacon (B/1) (laboratoires Byk France SA).
Rectificatif
Dans l'arrêté du 5 avril 2000, en troisième partie, au lieu de : « 325 342-8 Elogencyl », lire : « 325 342-8 Flogencyl ».